🎆 L Article L 233 3 Du Code De Commerce

dunombre d’actions composant le capital et du nombre total de droits de vote (articles L.233-8 du Code commerce et 223-16 du Règlement général de l’AMF) Date d’arrêt des informations: Nombre total d’actions composant le capital Nombre total des droits de vote 31 juillet 2022: 8.937.085 Total brut des droits de vote : 15.429.485 Total net* des droits de vote : 15.372.455 ArticlesL.233-8 II du Code de commerce et 223-16 du Règlement Général de l’AMF Date Nombre d’actions composant le capital Nombre total de droits de vote théoriques* exerçables** 31 janvier 2022 44 436 235 49 972 034 49 867 198 * Ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de contrôléespar elle au sens des I et II de l’article L. 233-3 du code de commerce, tout conseil ou toute prestation de . Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 du livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) CNCC 5 10/02/2010 services n’entrant pas dans les diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes, ArticleL233-30 Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000 Si une société autre qu'une société par actions compte parmi ses associés une société par actions détenant une fraction de son capital supérieure à 10 %, elle ne peut détenir d'actions émises par cette dernière. ArticleL. 233-33 du Code de commerce. Article précédent - Article suivant - Liste des articles. I. - Par dérogation au I de l'article L. 233-32, les statuts d'une société dont des actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé peuvent prévoir que, en période d'offre publique, les mesures prévues aux I et II du même Tremblayen-France, le 3 novembre 2021 Aéroports de Paris SA Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 31 octobre 2021 Déclaration au titre de l'article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l'article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce, François Bravard et les sociétés C.E.C.I.L. et Gestion Dynamique qu'il contrôle, et la société Services Investissements Immobiliers S2I déclarent respectivement, pour les six mois à venir, qu'ils : - sont parties au concert concernant Foncière Atland, tel que plus amplement décrit dans la décision Informationsrelatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L.233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers Date Nombre d’actions composant le capital Nombre total de droits de vote 31 janvier 2022 853 371 494 Nombre de droits de vote théoriques (brut) : 929 787 163 . Created Date: 2/3 Raisonsociale de l’émetteur : Société Générale S.A. – SA au capital de 1 066 714 367,50 euros Immatriculée sous le n° 552 120 222 R.C.S. PARIS Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L.233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l x5uip. Code de commerce article L233-4 Article L. 233-4 du Code de commerce Article précédent - Article suivant - Liste des articles Toute participation au capital même inférieure à 10 % détenue par une société contrôlée est considérée comme détenue indirectement par la société qui contrôle cette société. Article précédent - Article suivant - Liste des articles Lorsqu'une société possède plus de la moitié du capital d'une autre société, la seconde est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme filiale de la première. En fonction des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12, le rapport présenté aux actionnaires sur les opérations de l'exercice mentionne l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales. Il fait également apparaître les modifications intervenues au cours de l'exercice. Il indique le nom des sociétés contrôlées et la part du capital de la société qu'elles détiennent. Il en est fait mention, le cas échéant, dans le rapport des commissaires aux comptes.

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